La société O’TACOS CORPORATION, située au 106 Avenue Marx Dormoy – 92120 MONTROUGE, ci-après dénommée « Société Organisatrice », organise du 03/09/2024 au 06/09/2024 un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « O’Tacos x Golden Coast Festival » (ci-après le « Jeu ») selon les modalités décrites dans le présent règlement (ci-après le « Règlement »).
La participation au Jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions et son application par la Société organisatrice.
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine (hors DROM-COM) (ci-après le « Participant »), à l’exception du personnel salarié de la Société Organisatrice, les éventuels prestataires ayant collaboré à l’organisation du Jeu, ainsi que leurs familles (même foyer fiscal).
Ce Jeu se déroule exclusivement sur la page Instagram d’O’TACOS (https://www.instagram.com/otacos/) du 03 septembre 2024 à 18 heures au 06 septembre 2024 à 18 heures (ci-après la « Durée »). Seules les participations effectuées durant cette période seront prises en compte dans la détermination des gagnants.
Pour participer, le Participant devra :
Pour augmenter ses chances de gagner le Jeu, le Participant peut repartager le post Instagram O’Tacos en story sur son compte Instagram.
Les modalités du traitement des données personnelles du Participant sont précisées à l’article 8 du présent règlement.
En application du Code Pénal (articles 323-1, 323-2, 323-3 et 323-3-1), le Participant ayant développé ou utilisé des logiciels pour jouer automatiquement au Jeu sera exclu et une plainte pourra être déposée par la Société Organisatrice pour tentative de fraude.
Les gagnants seront désignés par le biais d’un tirage au sort réalisé par l’agence de communication stratégique YARD (La société ONE YARD, est une société par actions simplifiée de droit français, identifiée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 801 382 136, dont le siège social est 7 Rue De Paradis, 75010 Paris, France.) désignée la Société Organisatrice.
Les gagnants seront alors contactés directement par la Société Organisatrice via message privé sur Instagram dans un délai maximum de quatre (4) jours suivant la fin du Jeu conformément aux modalités définies à l’article 6.
En l’absence de réponse du gagnant au message privé envoyé via Instagram dans un délai de deux (2) jours à compter de la date de notification dudit message privé, les gagnants perdent la Dotation et la Société Organisatrice pourra à sa discrétion décider de la conserver ou de l’attribuer à un autre Participant.
Les Participants n’ayant pas reçu de notification par message privé sont considérés comme perdants au Jeu.
Le Jeu est doté de 8 dotations suivantes, attribuées aux gagnants selon les modalités décrites à l’article 4 du présent règlement. Chaque gagnant remporte un seul lot de deux Pass.
Liste des dotations :
2 Pass (un Pass = deux tickets jour) valables 2 Jours au Golden Coast Festival qui se déroulera du vendredi 13 au samedi 14 septembre 2024 inclus à l’adresse sis 2 Les Hautes Plates, 21160 Corcelles-les-Monts. La valeur unitaire indicative d’un Pass est de 139,00 €, soit une valeur totale de 278,00 € par lot de deux Pass.
Désignées ci-après comme les « Dotations ».
Les photographies ou autres illustrations utilisées dans tout support de présentation du Jeu, n’ont pas de valeur contractuelle quant aux caractéristiques de la dotation finalement attribuée.
L’intégralité des dotations mentionnées ci-dessus sont acceptées telles quelles sont énoncées ci-dessous. Les gagnants ne peuvent en aucun cas prétendre à un changement de sa dotation. Aucune contrepartie ou équivalent financier des dotations ne pourra être demandé par les gagnants des dotations. Chaque dotation est nominative et ne pourra en aucun cas être attribuée par la société Organisatrice à une autre personne.
Les dotations ne sont ni cessibles, ni modifiables, ni remboursables contrevaleur monétaire. La valeur indiquée pour les dotations correspond au prix public moyen TTC couramment pratiqué ou estimé, à la date de rédaction du présent règlement. Elle est donnée à titre indicatif et est susceptible de varier. Les Participants reconnaissent et acceptent que la responsabilité de la société Organisatrice ne puisse être mise en cause à ce titre.
En cas d’indisponibilité de l’un ou de plusieurs des dotations, de force majeure et/ou d’évènements indépendant de sa volonté, l’Organisateur se réserve la possibilité de remplacer la(les) dotations(s) concernée(s) par toute autre dotation de valeur équivalente, déterminée par elle-même, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée, ni qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard par les Participants, ni qu’aucune contrepartie ou équivalent financier ne puissent être réclamés par ces derniers.
La Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer de Dotation au gagnant s’il est avéré que ce dernier a fraudé ou n’a pas respecté́ les conditions du présent règlement.
Le gagnant sera informé par message privé sur Instagram par la Société Organisatrice dans un délai maximum de quatre (4) jours à compter de la fin du Jeu. La Société Organisatrice demandera l’adresse électronique du gagnant afin de lui envoyer sa dotation par courrier électronique.
La Société Organisatrice se réserve le droit de sous-traiter à toute personne de son choix la collecte et/ou la livraison des Dotations.
Le Participant est responsable de l’exactitude des informations qu’il a communiquées. Par conséquent, il est responsable de l’exactitude de l’adresse électronique renseignée pour que sa Dotation lui parvienne.
La Société Organisatrice ne peut être tenu pour responsable de la mauvaise réception des courriels adressés par la Société Organisatrice, dans le cas où le Participant aurait fourni une adresse électronique erronée.
La Société Organisatrice rappelle aux Participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau internet empêchant l’accès au Jeu ou son bon déroulement.
De plus, la Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de piratage de données et en cas de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, matériels et logiciels contre toute atteinte.
En outre, la Société Organisatrice n’est pas responsable en cas :
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par une cause échappant à la volonté de la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre le Jeu.
Pour assurer le respect du présent règlement, la Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification de l’identité des participants, leur âge, leur lieu de résidence dans la limite des pouvoirs dont il dispose en tant qu’organisateur d’un jeu. Toute candidature dont les coordonnées sont falsifiées, inexactes, incomplètes ne sera pas prise en compte.
Le responsable du traitement est la Société Organisatrice qui l’inscrit dans son registre des activités de traitement.
Dans le cadre du Jeu, la Société Organisatrice pourra être amenée à collecter les données suivantes :
Le traitement de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du Jeu a pour finalités la gestion du Jeu, la détermination des gagnants et l'attribution et l'acheminement des Dotations.
Le traitement des données à caractère personnel collectées est fondé sur l’exécution du présent Règlement et sur le consentement des gagnants.
Les données personnelles sont destinées à la Société Organisatrice.
Les données personnelles collectées pourront être communiquées aux prestataires de service et sous-traitants pour l'exécution de prestations effectuées pour le compte de la Société Organisatrice dans le cadre du présent Jeu. Ils sont également tenus d’inscrire ce traitement au sein de leur registre des activités de traitement.
La Société Organisatrice pourra également transmettre les informations personnelles des gagnants en cas de réception d’une requête d’une autorité judiciaire ou de toute autorité administrative habilitée par la loi sollicitant la communication de ces informations conformément aux dispositions législatives en vigueur.
La Société Organisatrice met en œuvre des mesures appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel des gagnants et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Les données à caractère personnel des gagnants sont conservées pendant la durée qui est nécessaire à la finalité du traitement. Cette durée n'excède pas deux (2) mois à compter de la
fin du Jeu. Elles sont stockées dans le respect de la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 modifiée par ordonnance du 12 décembre 2018 et décret du 29 mai 2019 et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, les Participants disposent d’un droit d’accès, de portabilité, d’opposition, de rectification et de suppression des données à caractère personnel les concernant en :
O’TACOS CORPORATION
106 Avenue Marx Dormoy 92120 MONTROUGE
France
Les gagnants peuvent obtenir communication, sous une forme accessible, des données les concernant.
En cas de réclamation, les gagnants disposent du droit de saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy, 75007 PARIS.
Toutes les marques, logos, textes, images et autres signes distinctifs reproduits sur les éléments relatifs au Jeu sont la propriété exclusive de la Société Organisatrice et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Le présent Règlement n’entraine aucune cession de droits sur ces éléments au profit des Participants et des gagnants.
Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Le règlement est librement consultable sur la page web suivante : https://o- tacos.com/reglesjeuconcours.
En cas de contradiction, le présent règlement prévaut sur tous documents (notamment publicitaires) relatifs au Jeu.
Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des articles du présent règlement serai(en)t devenu(s) nul(s) et non avenu(s) par un changement de législation, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres articles du Règlement.
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du jeu de son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparait que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants.
En cas de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à la société O’TACOS CORPORATION, dans un délai d’un mois, à compter de la date de clôture du jeu concours à l’adresse suivante : O’TACOS CORPORATION – 106 Avenue Marx Dormoy 92120 MONTROUGE – France.
Tout litige survenant à l’occasion de l’exécution du présent règlement fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de la Société Organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires.